Libérations

Liste des formations initiales et continues qui libèrent de certaines matières de l'examen pour l'admission à la profession d'entreprise de transport par route

Formation Matières
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Formation initiale:
Apprentissage avec certificat ou école secondaire / maturité avec diplôme
Formation initiale de 3 ou 4 ans avec CFC X X X X        
Maturité professionnelle ou maturité gymnasiale X X X X        
Diplôme d'école de commerce X X X X        
Diplômes supérieurs:
Universitaires, haute écoles spécialisées ou de valeurs équivalentes avec bachelor ou master X X X X X      

Diplômes de formation professionnelle supérieure (examens professionnels, examens professionnels supérieurs, écoles professionnelles supérieures) *

X X X X X      
Autres permis
Titulaire d'un permis de conduire C et / ou D             X X


Selon l'art 4 de l'OTVM; RS 744.103, les détenteurs de certificat et diplômes suivantes sont dispensés de l'examen:
  • "Agent de transport par route avec brevet fédéral" ou "agent/e de transport et logistique avec brevet fédéral"
  •  "Responsable de transport routier diplômé"  ou "responsable en transport et logistique diplômé/e"
  • brevet fédéral de "Guide et conducteur de car".
 

X = libération de l'examen dans cette matière

Les formations initiales et continues sont cumulables.


Matières d'examen
1. Droit des obligations
2. Droit commercial, droit des poursuites et faillites
3. Droit du travaille
4. Droit fiscal
5. Gestion commerciale et financière de l'entreprise
6. Accès au marché
7. Normes et exploitation techniques
8. Sécurité de la circulation

La présente liste a été approuvée par l'Office fédéral des transports (OFT) et remplace la liste du 3 décembre 2007. La liste est valable à partir du 1er janvier 2016.


Pour l'OFT: Regula Herrmann, Chef de la section Accès au marché 

* Les Diplômes de formation professionnelle supérieure sont reconnus uniquement par le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation SEFRI. www.sbfi.admin.ch 

 
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