Diverses Questions

Déblaiement de la neige
Lors du déblaiement de la neige, aucune marchandise n'est transportée d'un lieu de départ à un lieu de destination. Le sel acheminé ne constitue pas un transport en soi, mais sert au déblaiement. Cela étant, il n'est pas nécessaire d'obtenir une autorisation (licence) pour le déblaiement de la neige.

Enlèvement des déchets
Lors de l'enlèvement des déchets, on ramasse les marchandises à de nombreux endroits pour les conduire à une destination commune. Il s'agit donc d'un transport de marchandises, raison pour laquelle une licence s'impose. Il n'y a qu'une seule exception: c'est le cas des communes qui organisent elles-mêmes l'enlèvement des déchets sur leur propre territoire. Cette activité n'a pas de caractère commercial et peut donc être exercée sans licence. En revanche, si une commune assure l'enlèvement des déchets pour d'autres communes, elle doit aussi disposer d'une licence. Lorsque la tâche en question est confiée à une entreprise de transport, cette dernière doit aussi être titulaire d'une licence.

Trafic pour compte propre
Les entreprises qui transportent leurs propres marchandises avec leurs propres véhicules et leur propre personnel font du trafic pour compte propre et ne nécessitent pas de licence. Les dispositions précises figurent à l'annexe 4 de l'accord sur les transports terrestres (ATT). L'OFT ne délivre pas de confirmations pour ce trafic. En cas de contrôle ou de franchissement de la frontière, les entreprises ou leurs chauffeurs doivent pouvoir prouver le trafic pour compte propre par leurs documents de transport, le permis de circulation ou tout autre justificatif des rapports d'engagement. Nous recommandons de déposer une copie de l'annexe 4 de l'ATT dans les véhicules engagés dans le trafic pour compte propre. Ce dernier est exempté de la licence tant en Suisse que dans les pays de l'UE.

Procédure correcte en rapport avec les véhicules de location
Les entreprises de transport qui effectuent des transports/courses avec des camions ou des autobus loués ou pris en leasing ont aussi besoin d'une licence. Celle-ci doit être établie au nom de l'entreprise qui exécute les transports/courses. Le loueur ou le bailleur ne doit pas, s'il en possède une, laisser sa licence dans le véhicule. Les infractions à ces dispositions sont sanctionnées par des amendes.

Transports de voyageurs non effectués à titre professionnel
Les transports de voyageurs qui ne sont pas effectués à titre professionnel, qui tombent sous la définition de « trafic pour compte propre », n'ont pas besoin de licence. L’activité de transport ne constitue qu’une activité accessoire de la personne morale ou physique qui exécute le transport. Par ailleurs, les véhicules employés appartiennent à la personne en cause ou ont été achetés par elle dans le cadre d’une acquisition par acomptes ou font l’objet d’un contrat de leasing à long terme. Enfin, les véhicules doivent être conduits par un employé de la personne physique ou morale ou par la personne physique elle-même. L'OFT peut délivrer une attestation pour ce genre de transports de personnes.
Les demandes doivent être adressées à l'Office fédéral des transports, Section Trafic marchandises, 3003 Berne.